Avenant du 7 novembre 2025 portant prorogation de l'accord du 24 juin 2022 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires

Article 2.1

En vigueur

Durée et entrée en vigueur de l'avenant

Le présent avenant prend effet, de manière rétroactive, à compter du 25 juin 2025. Il cessera automatiquement de produire effet le 30 juin 2026.

Les parties conviennent que si un accord relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires est conclu avant le 30 juin 2026, les dispositions de cet accord se substitueront de plein droit et sans délai aux dispositions ayant le même objet, prévues par l'accord relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires du 24 juin 2022.