L'appel à concurrence mis en œuvre conformément à la procédure définie par le décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015, a permis le choix par les partenaires sociaux de la branche de MUTEX et de l'OCIRP en tant qu'organismes assureurs recommandés.

Le présent avenant formalise la recommandation de ces organismes assureurs.

Le titre IV de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 est modifié en conséquence.