Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

En vigueur depuis le 14/02/2026En vigueur depuis le 14 février 2026

Article

En vigueur étendu


Les organisations liées par l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond ont pris en considération la demande du ministère du travail de compléter le préambule de l'accord par l'indication de perspectives d'activité et des besoins de développement en compétences pour la branche, de préciser le terme de l'accord et de compléter l'article 1.2 sur les engagements en matière de formation professionnelle.