Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Article

En vigueur

À compter du 1er janvier 2026 les partenaires sociaux ont souhaité faire évoluer les garanties de frais de soins de santé définies par l'accord du 3 septembre 2008 et ses avenants modificatifs.

Les parties signataires du présent avenant décident de modifier l'avenant n° 15 de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie comme suit :