Avenant n° 17 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Article 2

En vigueur

Modification du tableau des prestations garanties de remboursement de frais de soins de santé figurant à l'annexe de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 « Garanties »

Les garanties du poste soins courants dits « non remboursés sécurité sociale » figurant à l'annexe de l'avenant du 3 septembre 2008 sont modifiés comme suit :

« Acupuncture, chiropractie, étiopathie, ostéopathie, shiatsu, kinésiologie (si consultations pratiquées par un professionnel de santé recensé au répertoire ADELI ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS).

Niveau d'indemnisation :
Prise en charge de 50 € par consultation avec un maximum de 4 prises en charge par année civile. »

Les autres garanties restent inchangées.