Avenant n° 7 du 9 décembre 2025 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Article

En vigueur


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.