Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisation du régime frais de santé à compter du 1er janvier 2026, compte tenu des résultats enregistrés.