Les partenaires sociaux se sont réunis afin de procéder à l'examen et au contrôle annuel du fonctionnement du régime de prévoyance, et plus particulièrement de ses résultats, comme le prévoit l'article 15.2.6 de la convention collective de la mutualité.

À la suite des analyses des comptes de résultats 2024 et aux projections issues des données du 1er semestre 2025, il n'est pas nécessaire techniquement de modifier les taux de cotisations appelés au 1er janvier 2026 pour l'année 2026. En effet, l'ensemble des paramètres techniques utilisés ainsi que les réserves constituées au 31 décembre 2024 sont de nature à garantir une sécurité suffisante pour pallier les éventuelles variations de sinistralité en 2026.

Dans ce cadre, en accord avec l'organisme assureur recommandé Mutex SA, les partenaires sociaux ont décidé de maintenir, pour l'année 2026, les taux d'appel des cotisations en vigueur pour les années 2024 et 2025.

Ainsi le présent accord modifie l'annexe V « Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres) » de la convention collective de la mutualité du 31 janvier 2000.