Avenant n° 35 du 21 octobre 2025 relatif à la modification de l'annexe V « Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres) » de la convention collective

Article 2.2

En vigueur

Suivi de l'accord


Le présent accord fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.