L'information et le suivi de l'application du présent accord sont confiés aux signataires.

Conformément à l'article 9.2 du présent accord, les signataires du présent accord initieront, dans le délai d'un mois à compter de sa signature, des rencontres avec les opérateurs de compétence du secteur (Uniformation, OPCO Santé, AFDAS, Atlas et AKTO), à laquelle ils inviteront également les présidents et vice-présidents des CPNEFP et des CPPNI, des branches visées en annexe, afin de convenir de favoriser la formation des salariés placés en APLD-R.

Les représentants mandatés des organisations signataires du présent accord pourront dans le cadre de ce comité être accompagnés d'experts.

Les signataires du présent accord interbranches, effectueront des bilans semestriels du présent accord et de sa mise en œuvre par les entreprises relevant du champ de l'ESS.