L'accord collectif ou le document unilatéral élaboré par l'employeur détermine les modalités d'information (contenu et modalités de transmission de l'information (note interne, réunion, …) des salariés inclus dans le périmètre défini, sur les engagements souscrits en matière de maintien dans l'emploi et de formation professionnelle.

La décision de validation ou d'homologation ou, à défaut, les documents précités et les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur leurs lieux de travail ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette information.

Les informations transmises sont, dans la mesure du possible, communiquées aux salariés dans un langage clair et accessible.