Saône-et-Loire Accord du 15 décembre 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR)

Article 3

En vigueur étendu

Détermination du montant du complément annuel de rémunération


Conformément à l'article 3 de l'accord du 13 mai 2022, le montant du complément annuel de rémunération est fixé à compter du 1er juillet 2026 à 467 euros.