À compter du 1er janvier 2026, les partenaires sociaux ont souhaité faire évoluer les garanties de frais de soins de santé définies par l'accord du 23 février 2016 et ses avenants modificatifs.

Compte tenu des résultats du régime, ils ont souhaité apporter les modifications relatives :
– au montant de la cotisation santé des salariés des entreprises de la branche ;
– à la tarification applicable aux personnes mentionnées à l'article 4 de la loi du 31 décembre 1989 dite « Loi Évin » ;
– au contenu des garanties pour les salariés.