Avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme

Article 3.1

En vigueur étendu

Entrée en vigueur et durée


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.