Avenant n° 81 du 2 décembre 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2026 (annexe I)

Article 4

En vigueur

Publicité et dépôt


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.