Le présent avenant engendre des modifications substantielles dans le cadre du plan et des intitulés de la convention collective. Le présent article a donc pour vocation à rendre cohérent l'ensemble des modifications apportées.

1. Modification du titre IV

L'intitulé du titre IV est modifié selon les termes suivants « Titre IV “Définition et classification des salarié(e)s polyvalent(e)s” ».

Avant les mots « les salariés relevant du présent article », il est ajouté un titre « Article 4.1 “Définition des salarié(e)s polyvalent(e)s ”».

L'intitulé de « l'article 1er “Salarié(e) polyvalent” » qui précède les mots « définition de l'emploi et nature de l'activité » est modifié par l'intitulé suivant « Article 4.2 “Description de l'emploi-repère déterminé par la branche pour les salarié(e)s polyvalent(e)s” ».

Les articles 2 à 10 sont supprimés.

2. Modification de la section 1 du titre V

La section 1 du titre V intitulée « Salariés polyvalents et salariées polyvalentes » est modifiée dans les conditions suivantes.

Le préambule est fusionné à l'article 4.1 « Définition des salarié(e) polyvalent(e)s » du titre IV. Le premier alinéa commençant par « Ces personnes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle concluent avec la structure […] » et les trois alinéas qui suivent sont ajoutés à la suite du dernier alinéa de l'article 4.1 se terminant par « malgré l'accomplissement de démarches de recherche d'emploi. »

L'article 1er « Classification » de la section 1 du titre V devient l'article 4.3 « Classification » du titre IV. Après les mots « fait l'objet d'un niveau unique », il est ajouté un alinéa « Le(s) salarié(e)s polyvalent(e)s correspondent à la catégorie professionnelle « Ouvriers/employés ». Les autres dispositions de l'article demeurent inchangées.

L'article 2 « Rémunération » de la section 1 du titre V devient l'article 4.4 « Rémunération » du titre IV. Le contenu de l'article demeure inchangé.

L'article 3 « Gestion des carrières » de la section 1 du titre V devient l'article 4.5 « Gestion des carrières » du titre IV. Le contenu de l'article demeure inchangé.

3. Modification de l'intitulé du titre V

L'intitulé du titre V est remplacé par l'intitulé suivant « Titre V “Classification et rémunération minimale des salariés non visés au titre IV” ».