9.1. Suppression de l'article 8

L'article 8 relatif à la prise d'effet – durée – dénonciation de l'accord est supprimé.

9.2. Modification de la numérotation

L'article 7 « Suivi du régime de prévoyance » devient « Article 9.8 “Suivi du régime de prévoyance” ».

9.3. Modification du contenu de l'article 9.8

Le contenu de l'article 9.8 est partiellement modifié dans les conditions suivantes :
– les mots « signataires du présent accord » sont remplacés par « représentatives au sein de la branche » ;
– dans la liste des missions attribuées à la commission paritaire de suivi, il est ajouté un tiret rédigé en ces termes : « fixe, dans le cadre du fonds social, les orientations des actions de prévention ainsi que les règles de fonctionnement et les modalités d'attribution des prestations d'action sociale et en contrôle la mise en œuvre ».