7.1. Modification de l'intitulé

L'intitulé de l'article 6 est modifié par l'intitulé suivant « Article 9.6 “Définition et prise en charge des sinistres en cours” ».

7.2. Modification du contenu de l'article

Le contenu de l'article 6.2 relatif à la prise en charge des sinistres en cours est modifié dans les conditions suivantes :
– les mots « et que les provisions mathématiques constituées (9/10) soient transférées » sont supprimés ;
– au dernier tiret ;
– les mots « UNPMF/Méderic prévoyance » sont supprimés et remplacés par « organismes recommandés » ;
– les mots « postérieurement à la date d'obligation de l'adhésion, au plus tard après le 1er janvier 2012 » sont supprimés ;
– dans le dernier paragraphe, le mot « désignés » est modifié par « recommandés ».

Les autres dispositions de l'article 9.6 demeurent inchangées.