Avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM

Article 5

En vigueur étendu

Champ et durée d'application de l'accord

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC 1944).

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.