Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les dispositions de cette convention collective s'appliquent à tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise, sauf disposition contraire dans la présente convention ou ses annexes et accords nationaux.

De ce fait, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés.