Avenant n° 2 du 3 septembre 2025 à l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

Article

En vigueur étendu

Le présent avenant vise à clarifier l'avenant du 26 novembre 2024 à l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail.

En effet, il est apparu des difficultés d'interprétation du texte de l'avenant pouvant conduire à des modalités d'application différentes selon l'angle de lecture.

C'est pourquoi, dans un but de poursuivre l'objectif et l'esprit même des dispositions issues du dispositif conventionnel de durée minimale d'une période de travail telle qu'instaurée dans la branche depuis 2021, le présent avenant annule et remplace l'avenant du 26 novembre 2024 à l'accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail.