Article 4
Exemples d'application des modalités issues des articles 2 et 3
Le tableau ci-dessous présente quelques exemples d'application des dispositions issues du présent avenant :
| Horaires de travail effectif | Base de rémunération |
|---|---|
| 6 h à 8 h sans interruption | Durée minimale de 6 heures non respectée. Rémunération de 6 heures pour la période de travail planifiée de 6 heures à 12 heures. |
| De 8 h à 10 h puis de 13 h à 17 h | L'interruption excède 2 heures. C'est l'amplitude de travail qui sera ainsi rémunérée et planifiée de 8 heures à 17 heures. Le temps de travail effectif est de 6 heures, donc paiement d'une indemnité conventionnelle de panier. |
| 8 h à 9 h puis 10 h 30 à 11 h 30 | L'interruption n'excède pas 2 heures. La période de travail effectif est d'une durée totale inférieure à 6 heures. Rémunération de 6 heures pour la période de travail planifiée de 8 heures à 14 heures. |
| 8 h à 12 h puis 13 h à 17 h | L'interruption n'excède pas 2 heures. La période de travail effectif est d'une durée totale supérieure à 6 heures. Rémunération et planification conformément au temps de travail effectif réalisé (soit 8 heures) et paiement d'une indemnité conventionnelle de panier. |
| 9 h à 10 h puis 12 h 30 à 14 h | L'interruption excède 2 heures. L'amplitude de travail est inférieure à 6 heures. L'amplitude de travail ne pouvant être rémunérée pour une durée inférieure à 6 heures, rémunération de 6 heures pour l'amplitude de travail planifiée de 9 heures à 15 heures. |
En toute hypothèse, l'application de cet avenant ne remet pas en cause l'amplitude maximale quotidienne de 13 heures et les 11 heures de repos quotidien continu.