1.1 Champ d'application professionnel

Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles relevant de la convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Pyrénées, à savoir :
– les exploitations de polyculture ;
– les exploitations d'élevage ;
– les exploitations de cultures spécialisées (champignonnières, maraîchage, productions légumières, viticulture) ;
– les coopératives de culture en commun et d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) ;
– les entreprises de travaux agricoles et ruraux.

1.2 Champ d'application territorial

Le présent accord est applicable dans les établissements situés sur le territoire du département des Hautes-Pyrénées, même si les terrains de cultures s'étendent sur un département limitrophe et ceci où que soient domiciliés les employeurs et les salariés.