Un groupe de suivi de l'accord prévoyance est mis en place par les signataires de l'accord. Il est composé de 2 représentants par fédération syndicale signataire de l'accord (1) et, en nombre égal, de représentants des groupements d'employeurs.

Le groupe de suivi se réunit une fois par an et, le cas échéant, à la demande d'au moins un tiers de ses membres.

Le groupe de suivi est chargé :
― d'examiner les comptes et rapports produits par l'organisme apériteur et/ ou les organismes assureurs ;
― de suivre la gestion financière de l'actif ;
― de suivre le taux de revalorisation des rentes d'éducation fixé conformément à l'article 5.2 ;
― de délibérer sur l'interprétation et les litiges survenant éventuellement dans l'application de l'accord prévoyance ;
― de proposer aux signataires du présent accord les modalités de réexamen des organismes assureurs et du gestionnaire désignés ;
― de proposer aux signataires du présent accord, si nécessaire, un ajustement du dispositif.

(1) L'article 9, alinéa 1er, de l'accord susvisé est étendu à l'exclusion des mots : « signataire de l'accord ».
(Arrêté du 28 mai 2013, art. 1er)

(ancien article 9)