Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 - Etendue par arrêté du 20 novembre 2025 JORF 27 novembre 2025
Texte de base : Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf du 1er octobre 2024 - Etendue par arrêté du 20 novembre 2025 JORF 27 novembre 2025 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 11)
Titre II Classification (Articles 12 à 14)
Titre III Contrat de travail (Articles 15 à 36)
Titre IV Durée, aménagement et organisation du temps de travail (Articles 37 à 75)
Chapitre Ier Durée du travail (Articles 37 à 40.4)
Chapitre II Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail (Articles 41 à 42.5)
Chapitre III Conventions de forfaits annuels en jours (Articles 43 à 50)
Chapitre IV Conventions de forfaits annuels en heures (Articles 51 à 55.2)
Chapitre V Travail de nuit (Articles 56 à 62.8)
Chapitre VI Temps partiel (Articles 63 à 66)
Chapitre VII Astreintes (Articles 67 à 70)
Chapitre VIII Compte épargne-temps (Articles 71 à 75)
Titre V Prévention, santé et sécurité (Articles 76 à 86)
Titre VI Formation professionnelle (Articles 87 à 94)
Titre VII Santé, prévoyance et retraite complémentaire (Articles 95 à 121)
Chapitre Ier Santé (Articles 95 à 108)
Chapitre II Prévoyance (Articles 109 à 120)
- Article 109
- Article 110
- Article 111
- Article 112
- Article 113
- Article 113.1
- Article 113.1.1
- Article 113.1.2
- Article 113.1.3
- Article 113.2
- Article 113.3
- Article 114
- Article 114.1
- Article 114.1.1
- Article 114.1.2
- Article 114.1.3
- Article 114.2
- Article 114.3
- Article 115
- Article 115.1
- Article 115.2
- Article 115.3 (1)
- Article 116
- Article 117
- Article 117.1
- Article 117.2
- Article 117.3
- Article 117.4
- Article 118
- Article 119
- Article 120
Chapitre III Retraite complémentaire (Article 121)
Titre VIII Épargne salariale
Titre IX Dispositions finales (Articles 122 à 126)
Annexes
La diversité des entreprises relevant de la branche professionnelle a rendu nécessaire la détermination d'une méthode de classification similaire pour l'ensemble des entreprises et des emplois concernés.
La classification vise à identifier chaque emploi correspondant à plusieurs postes définis selon les besoins et la structuration de chaque entreprise ayant pour finalité de créer un parcours professionnel potentiel et renforcer ainsi l'attractivité des métiers de la branche.
Cette méthode de classification a été coconstruite par les partenaires sociaux des secteurs des entrepreneurs de la boulangerie, de la viennoiserie, et de la pâtisserie et des professionnels de l'œuf.
Enfin, les partenaires sociaux rappellent que cette méthode s'applique indépendamment de la personne et notamment du sexe, de l'origine, de l'âge et du handicap des salariés occupant un emploi et de toute autre cause visée à l'article L. 1132-1 du code du travail.
Les partenaires sociaux rappellent avoir pris en compte lors de la négociation sur les classifications l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité des emplois. En cas de constat d'un écart moyen de rémunération, la branche devra faire de sa réduction une priorité.
Conditions d'entrée en vigueur
La date d'entrée en vigueur des dispositions de la présente convention collective est fixée au 1er décembre 2025 à l'exception des dispositions prévues au titre II et des chapitres Ier et II du titre VII prévoyant des dates d'entrée en vigueur spécifiques.