Avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la modification du titre II de la convention collective

Article 3

En vigueur étendu


Dans l'article 2.1.3 « Crédit d'heures. Rémunération », le nombre « 10 » apparaissant au premier paragraphe est remplacé par le nombre « 12 » et le terme « comité d'entreprise » apparaissant au troisième paragraphe est remplacé par « CSE ».