Avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la modification du titre II de la convention collective

Article 1er

En vigueur étendu

À l'article 2.1.1 « Principes généraux de liberté d'opinion et de non-discrimination », la phrase « Non-discrimination à l'égard des représentants de salariés dans l'entreprise et dans les instances paritaires extérieures » est supprimée.

Le reste de l'article reste sans changement.