Avenant n° 216 du 20 novembre 2025 relatif au dialogue social

Article 8

En vigueur

Le premier alinéa de l'article 8.7.3 de la CCNS est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'observatoire est composé de quatre représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs, visées au premier alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. »