Avenant n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Article

En vigueur étendu


Considérant la volonté des partenaires sociaux d'assurer la pérennité du régime de prévoyance, les partenaires sociaux décident de réviser les termes de l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 comme suit :