À la suite des travaux de la CPNE-FP CCN manutention ferroviaire et notamment des délibérations de la réunion du 11 septembre 2025 de cette instance concernant le point sur le dossier de la formation au français niveau A2 dans le cadre des nouvelles dispositions législatives relatives aux titres de travail des salariés étrangers, les signataires du présent accord ont convenu de modifier les termes de l'article 12 de l'accord collectif du 14 novembre 2024 afin :
– de préciser que toutes les formations en langue française, les tests et épreuves associés à celles-ci, entrant dans un parcours de formation permettant d'atteindre progressivement le niveau A2 requis pour l'obtention ou le renouvellement de titres de travail par des salariés allophones constituent bien des formations à des compétences clés (compétences de base). Ce niveau A2 ne pouvant être obtenu que par étapes, toutes les formations d'alphabétisation, de niveau A1 ou autre contribuant au développement des connaissances par les salariés de la langue française sont donc visées par la présente révision du texte de l'article 12 relatif à la contribution conventionnelle ;
– de porter la part de la contribution conventionnelle affectée à la priorité de branche visant le développement de la qualification des salariés notamment via l'accès aux compétences clés (ou compétences de base) de 10 % à 20 %.

Le présent accord a le même champ d'application géographique et professionnel que la convention collective manutention ferroviaire et travaux connexes.