Avenant n° 39 du 16 avril 2025 relatif à la modification du titre IX « Prévoyance »

Article 3

En vigueur

Dépôt et extension


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, en application du code du travail.