Le présent accord vise à compléter le régime de prévoyance.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale . Il ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est conclu à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2026.

Par ailleurs, la mise en œuvre des dispositions du titre Ier est conditionnée à la signature et l'agrément de l'accord désignant le ou les prestataires chargés de la mise en œuvre des prestations conformément aux dispositions de l'article 9 ci-dessus.