Article
Suite à la signature de la convention collective nationale du 1er octobre 2024, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité ajuster le texte initial.
Compte tenu de la thématique du présent avenant, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.