Avenant n° 3 du 18 novembre 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective

Article 1er

En vigueur non étendu

Modification de l'article 1er relatif au champ d'application

Le présent article supprime la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 1er de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 :

« Elle s'applique aux départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 1999. »