Article 23
Modification de l'article 107 relatif à la portabilité
Le présent article supprime le premier tiret du sixième alinéa de l'article 107 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 :
« Lorsque le participant reprend un autre emploi »