L'annexe II de l'accord de branche du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé est modifié de la manière suivante :

« Annexe II
Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice

Article 1er
Choix des organismes assureurs recommandés

La commission paritaire de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils retient à l'issue de sa procédure de mise en concurrence des organismes assureurs dans le cadre de la recommandation prévue à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, au titre de la complémentaire santé, les organismes assureurs suivants :
– Aésio mutuelle ;
– Harmonie mutuelle ;
– Malakoff Humanis prévoyance.

Article 2
Société apéritrice

La commission paritaire de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils choisit Malakoff Humanis prévoyance en qualité de société apéritrice pour une durée de 3 ans. Au terme de cette durée, l'apérition pourra être reconduite à l'identique jusqu'au terme de la recommandation ou confiée à l'un des deux autres organismes recommandés cités à l'article 1er. »