Avenant n° 1 du 17 octobre 2025 à l'accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire

Article VI

En vigueur

Révision. Dénonciation


Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.