Article 3
Durée et date d'effet
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 3
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
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