Avenant du 24 octobre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé

Article 2

En vigueur

Modification de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé


Le présent avenant modifie les dispositions de l'accord du 19 novembre 2015 :