Avenant n° 49 du 22 octobre 2025 relatif à la parentalité et aux évènements familiaux

En vigueur depuis le 01/05/2026En vigueur depuis le 01 mai 2026

Article

En vigueur

Les parties signataires de la présente convention collective, réunies en date du 22 octobre 2025, ont conclu un accord relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Cet accord vise à promouvoir l'égalité de traitement et à garantir des conditions de travail équitables pour tous les salariés, sans distinction de sexe.

À cette occasion, les parties signataires ont réaffirmé leur volonté d'accompagner les salariés dans les moments importants de leur vie familiale en décidant de mettre à jour, au sein du texte de base de la convention collective, les stipulations relatives à la parentalité. Ces mesures visent à soutenir les salariés dans leur rôle parental et à favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Le présent avenant a pour objet de définir les droits des parents avant et après la naissance de leur enfant, notamment les modalités spécifiques d'indemnisation du congé de maternité, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, en conformité avec les dispositions légales en vigueur.