A. Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise (données chiffrées par sexe) :

a) Conditions générales d'emploi :

Effectifs :
– répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI ou CDD).

Durée et organisation du travail :
– répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps partiel) ;
– répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont travail durant le week-end.

Données sur les congés :
– répartition par catégorie professionnelle ;
– selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à 6 mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique.

Données sur les embauches et les départs :
– répartition des embauches par catégorie professionnelle et type de contrat de travail ;
– répartition des départs par catégorie professionnelle et motifs : retraite, démission, fin de contrat de travail à durée déterminée, licenciement.

Positionnement dans l'entreprise :
– répartition des effectifs par catégorie professionnelle ;
– répartition des effectifs par niveau ou coefficient hiérarchique.

b) Rémunérations et déroulement de carrière :

Âge :
– âge moyen par catégorie professionnelle ;
– âge moyen par niveau ou coefficient hiérarchique.

Rémunérations :
– rémunération moyenne ou médiane mensuelle par catégorie professionnelle ;
– rémunération moyenne ou médiane mensuelle par niveau ou coefficient hiérarchique. Cet indicateur n'a pas à être renseigné lorsque sa mention est de nature à porter atteinte à la confidentialité des données correspondantes, compte tenu notamment du nombre réduit d'individus dans un niveau ou coefficient hiérarchique ;
– rémunération moyenne ou médiane mensuelle par tranche d'âge ;
– nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations.

c) Formation
Répartition par catégorie professionnelle selon :
– le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an ;
– la répartition par type d'action : adaptation au poste, maintien dans l'emploi, développement des compétences.

d) Conditions de travail, santé et sécurité au travail :

Répartition par poste de travail selon :
– l'exposition à des risques professionnels ;
– la pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches.

Accidents de travail, accidents de trajet et maladies professionnelles (données chiffrées) :
– nombre d'accidents de travail ayant entraîné un arrêt de travail ;
– nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail ;
– répartition des accidents par éléments matériels (faire référence aux codes de classification des éléments matériels des accidents) ;
– nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale au cours de l'année ;
– nombre de journées d'absence pour accidents de travail, accidents de trajet ou maladies professionnelles.

Maladies :
– nombre d'arrêts de travail ;
– nombre de journées d'absence.

Maladies ayant donné lieu à un examen de reprise du travail :
– nombre d'arrêts de travail ;
– nombre de journées d'absence.

B. Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale :

a) Congés :

Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption.

Données chiffrées par catégorie professionnelle :
– nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques.

b) Organisation du temps de travail dans l'entreprise :

Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle :
– nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi.
– nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein.

Services de proximité :
– participation de l'entreprise et du comité social et économique aux modes d'accueil de la petite enfance ;
– évolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille.