Avenant n° 10 du 18 avril 2025 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/07/2025En vigueur depuis le 01 juillet 2025

Article

En vigueur


Les partenaires sociaux de la branche de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie se sont réunis en vue de faire évoluer le régime collectif et obligatoire de prévoyance au niveau national, dans les conditions ci-après.