Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement

En vigueur depuis le 18/11/2025En vigueur depuis le 18 novembre 2025

Article 6

En vigueur

Révision. Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Il pourra également être dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.