Accord du 21 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'intéressement

En vigueur depuis le 18/11/2025En vigueur depuis le 18 novembre 2025

Article 6

En vigueur étendu

Révision. Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Il pourra également être dénoncé conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.