Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Article 3

En vigueur étendu

Durée d'application et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2027, sous réserve de l'extension de l'accord avant cette date, à l'exception de son article 2 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026.