Avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme

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Article

En vigueur étendu

Les parties signataires réaffirment leur attachement à développer une politique de négociation collective de qualité et à porter une politique emploi/formation ambitieuse pour la branche sport.

Le travail afférent aux missions adressées au sein de la branche pour répondre à ces objectifs est en constante augmentation et implique la mise en œuvre de moyens adaptés.

Par ailleurs, les parties signataires sont attachées à donner de la visibilité sur le long terme aux contributeurs et font état, dans le cadre du présent avenant, de leur volonté de ne pas augmenter la contribution prévue à l'article 1er avant la collecte réalisée en 2031 (assise sur la masse salariale brute 2030).

Dans ce cadre, les partenaires sociaux de la branche sport ont convenu ce qui suit :