Afin de préserver la solidarité intergénérationnelle et interentreprise du régime de prévoyance de l'industrie pharmaceutique, le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises du médicament et, ainsi, ne comporte pas de stipulation spécifique pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Afin de ramener le résultat des couvertures maladie-chirurgie-maternité du régime de prévoyance conventionnel (RPC) vers une situation équilibrée tout en conservant un niveau de réserve permettant de piloter dans la durée ce régime, les partenaires sociaux décident de majorer le taux d'appel des cotisations maladie-chirurgie-maternité.

Par ailleurs, les résultats des couvertures décès-incapacité-invalidité ayant permis de constituer des réserves importantes, les partenaires sociaux décident de minorer le taux d'appel des cotisations de ces couvertures.

Enfin, le présent avenant met à jour certains articles de l'accord.