Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.

Il est en outre rappelé que le présent accord est soumis aux dispositions des articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.