Avenant n° 62 du 16 octobre 2025 relatif aux salaires

Article 2

En vigueur non étendu

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

CatégoriesNiveauxCoefficientsSalaires mensuels
1er mars 2025
Point à 15,78 €
1er octobre 2025
Point à 15,84 €
EmployésE1201 8941 901
TechniciensT11322 0832 091
T21462 3042 313
T31953 0783 089
CadresC12203 4723 485
C22704 2614 277
C33405 3665 386
C43805 9976 020

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures.

Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions légales et conventionnelles des accords de branche du 10 juillet 2008 et du 23 mai 2024 relatifs aux contrats de professionnalisation dans le notariat et aux accords du 21 octobre 2021 et du 11 juillet 2024 relatifs à la rémunération des apprentis dans le notariat.