Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1)

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Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

Détachement

Un praticien-conseil peut demander à être détaché auprès d'un autre organisme de sécurité sociale, auprès d'un organisme public ou privé à but non lucratif.

Le détachement peut être accordé par l'employeur, après avis conforme de la caisse nationale, s'agissant des praticiens conseils exerçant dans un organisme du régime général de sécurité sociale. Le détachement ne peut être accordé pour une durée supérieure à 5 ans ; il peut être renouvelé par périodes de 5 ans au maximum.

A l'expiration du détachement, le praticien-conseil qui le demande est réintégré à un poste correspondant à sa qualification.

La demande de réintégration ou de prolongation doit être adressée à l'employeur 6 mois au moins avant la fin de la période de détachement.

Les périodes de détachement sont prises en compte pour le calcul de l'expérience professionnelle.