Avenant du 20 octobre 2025 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance

Article 3

En vigueur


Les partenaires sociaux conviennent de se réunir au cours du second semestre 2028, afin d'apprécier les effets de la modification apportée à l'article 37 du règlement RPP relatif aux modalités de revalorisation. Au regard des constats établis, une négociation pourra être engagée en vue d'éventuels ajustements.